Louis-Noël Guerra

De: GUERRA (Louis-Noël)
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2019-11-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000039281370(source JORF)
renouvellement
26 Octobre 201926/10/2019
De: GUERRA (Louis-Noël)
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, le mandat de
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2016-11-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000033342022(source JORF)
renouvellement
05 Novembre 201605/11/2016
De: Louis-Noël Guerra
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2013-10-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000028130107(source JORF)
renouvellement
29 Octobre 201329/10/2013
De: Louis-Noël Guerra
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2010-10-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000023233820(source JORF)
renouvellement
15 Décembre 201015/12/2010
De: Louis-Noël Guerra
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2007-10-05"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000651126(source JORF)
nomination
01 Novembre 200701/11/2007